Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes CGV régissent les relations commerciales entre APLA DISTRIBUTION et ses clients professionnels.
2. Prestations
APLA DISTRIBUTION propose :
- fourniture de produits
- sourcing fournisseurs
- intermédiation commerciale
- prestations de services
3. Devis
Toute prestation fait l’objet :
- d’un devis
- valable X jours
4. Prix
Les prix sont exprimés :
- en euros HT
- TVA applicable
5. Paiement
Paiement :
- virement / autre
- délai : X jours
6. Responsabilité
APLA DISTRIBUTION agit :
- en tant que fournisseur
- ou intermédiaire selon les cas
7. Litiges
Tribunal compétent :
Versailles