Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toute transaction commerciale entre APLA Distribution et ses clients.

2. Commandes

Toute commande est acceptée sous réserve de disponibilité des produits/services. APLA Distribution se réserve le droit de refuser une commande. Un devis sera communiqué avant toute engagement.

3. Prix

Les prix indiqués sont en euros, hors taxes le cas échéant. Les frais de port et de préparation sont indiqués séparément. Les prix sont valables pendant la période mentionnée dans le devis.

4. Paiement

Le paiement doit s'effectuer selon les modalités convenus (virement, chèque, etc.). En cas de non-paiement, APLA Distribution peut suspendre la livraison et engager des poursuites.

5. Délais de livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne justifie pas l'annulation de la commande sauf accord écrit. APLA Distribution n'est pas responsable des retards dus à des tiers.

6. Réclamations et litiges

Toute réclamation concernant la non-conformité d'une livraison doit être signalée dans les 8 jours suivant la réception. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.

7. Responsabilité

APLA Distribution n'est responsable que des dommages directs et prévisibles. La responsabilité est limitée au montant de la commande correspondante.

8. Propriété intellectuelle

Les éventuels documents fournis restent la propriété d'APLA Distribution et ne peuvent pas être reproduits sans autorisation.

9. Droit applicable

Les CGV sont régies par la loi française. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.

Dernière mise à jour : 2026